Quelle est l’utilité d’un cadastre ?

Envisagez-vous de vendre votre terrain, de vous porter acquéreur d’un bien foncier ou de vous lancer dans un projet de construction immobilière ? Quelle que soit la nature de votre projet foncier, vous vous demandez certainement s’il y a des facteurs contraignants qui peuvent faire obstacle à la concrétisation de votre projet de vente, d’acquisition ou de travaux. Vous souhaitez avoir à votre disposition une représentation graphique de la propriété avec des informations précises sur les numérotations des parcelles de terrain ainsi que leurs limites. Seuls les plans cadastraux peuvent vous apporter les éléments de réponses que vous recherchez. Mais qu’est-ce donc un plan cadastral ?

Le cadastre est l’ensemble des documents administratifs et de plans recensant tous les biens immobiliers présents dans chacune des communes en France. Mis à part sa fonction de recensement de propriétés immobilières, le cadastre possède des données utiles comme les délimitations de chaque parcelle et les possibilités d’évolution immobilière des communes sous forme de plan. Toutes ces données relatives aux parcelles sont très utiles, car elles servent de base de calcul pour la fiscalité liée à un bien foncier.

L’expression « plans cadastraux » ne vous parle pas ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Le plan cadastral : qu’est-ce donc exactement ?

Le cadastre a vu le jour en 1807 sous le règne de Napoléon Bonaparte. La finalité derrière le recensement des propriétés immobilières en France ainsi que leurs délimitations permettaient une bonne répartition de l’impôt foncier. Le cadastre est constitué de trois différents types de documents :

Le premier document constituant le cadastre est le plan cadastral, accessible à tous les citoyens français. Si vous souhaitez vous procurer un plan cadastral, il vous suffit de vous rendre dans un centre des finances publiques local, à la mairie de la commune dans laquelle le bien foncier est situé ou de le consulter en ligne. Le plan cadastral d’un terrain est tout simplement un plan dessiné avec une représentation graphique de sa superficie, de ses délimitations ainsi que de son numéro.

Le deuxième type de documents qui compose le cadastre est les registres du cadastre. Aussi appelés les états de section, ce document administratif mettra à votre disposition des données comme la valeur locative du bien immobilier, sa superficie, des données relatives aux impôts du bien foncier, mais surtout l’identité des anciens propriétaires et celle des actuels détenteurs du titre de propriété, les transferts de propriété que cela s’agisse d’une acquisition par le biais d’un héritage familial ou au gré des ventes au fil du temps. Vous y trouverez également des informations telles que l’adresse postale du bien foncier.

Le dernier document figurant dans le cadastre est la matrice cadastrale. Il est important de souligner que parmi les trois documents formant le cadastre, la matrice cadastrale est le seul qui est de nature privée. Celui-ci est accessible par le propriétaire du terrain. Cette matrice est en soi une liste exhaustive des biens que possède chaque propriétaire foncier dans la commune.

Quelles sont les finalités des plans cadastraux

La première finalité du cadastre sert de base pour calculer les impôts liés à un bien immobilier dans sa commune respective. Les différents types d’impôts sont la CFE, la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation. Outre ces objectifs fiscaux, le cadastre a aussi une autre fonction destinée principalement aux archéologues ainsi qu’aux historiens. Grâce au cadastre, ils sont en mesure de reconstituer toute l’histoire d’une ville pour mieux comprendre son évolution, qu’il s’agisse de la modernisation d’une ville ou encore de son abandon.

Le cadastre est surtout d’une grande utilité si vous comptez entreprendre des travaux afin de mieux respecter les limites de la propriété. Constructeurs, promoteurs, futurs acquéreurs ou vendeurs, vous souhaitez en savoir plus, Promy explique le cadastre.